Bonjour, quand on signé sa déclaration d'impôts cela ne correspond pas à un accord ?
2026-09-26 09:23:01
1
Christine Sionniere :
allez sur legifrance.. code général des impots IV... c'est abrogé 😁
2026-09-27 11:47:17
7
Roberto :
C'est très Sérieux. Faitent vos Recherche. Merci. Gaya. ❤️❤️❤️
2026-09-22 06:31:22
6
Mike :
c'est viable ce genre de lettre?
2026-10-15 12:46:11
0
rorominet :
un problème qui persiste. Titre exécutoire, et prélèvement à la source.
Bonne poursuite dans vos recherches.
Gratitude !
2026-09-26 18:05:58
0
🧡🧡🧡Kikibuz🧡🧡🧡✝️🇫🇷🌹 :
j'attends de voir la réponse 👍😅
2026-09-23 11:05:20
0
jacky51 :
Le modèle de lettre, bien mais ils ne répondront jamais, de plus dans cette lettre aucune référence de loi, c est comme un papier de toilette
2026-10-03 17:13:55
1
horizon30 :
Remplir une déclaration d'impôt est un contrat d'obligation implicite.
cest un contrat qui ne dit pas son nom .
2026-11-02 11:25:44
0
Popo :
Il faut dire au nom de ma personne et non à mon nom
2026-10-10 17:10:01
1
Moe Sizlac :
Est ce que quelqu’un a déjà envoyé ce courrier aux impôts et est ce que ceux qui l’on fait ont été remboursés ?
2026-09-25 09:20:43
0
LE COMPTABLE DU CONTRIBUABLE :
Bravo merci
2026-09-29 20:13:13
2
user8845854715580 :
c quoi la réponse ?
2026-10-07 15:48:00
1
Horia :
Merci pour votre partage ! Je vous remercie pour vos recherches ! Je vous souhaite une excellente journée remplie de sagesse et de savoir !
2026-09-30 06:58:49
2
Vince 89560 :
bonjour, les impôts ont répondu à ce courrier ? quelle est leur réponse ? Merci à vous. cordialement
2026-09-26 23:03:59
2
Free Spirit :
OUI , faut changer de système, il est obsolète et en faveur des plus haut !!!!
2026-10-04 15:42:49
1
ian :
2026-09-21 14:28:33
2
The MaNn :
Meme au québec ? Au fond tout system ? Je vais le faire mais la procédure par ou je commence ? Meme encore la sa fait 8 ans je n’est pas payer d’impot 🤣 alors les étape svp que je puissent réclamer mes due
2026-10-13 21:27:01
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Adélaide :
Merci infiniment pour votre partage ensemble nous pouvons y arriver qui ne tente rien n a rien . Belle journée
2026-10-04 12:04:05
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horizon30 :
La définition juridique du terme
[ comprendre ] veut dire accepter le contrat .
2026-11-02 11:28:28
0
carmelleboisvert :
merci beaucoup à toi Gaia💚💚💚
2026-10-14 15:31:18
0
Monty :
cgi, demander 1, le ou les articles autorisant/justifiant le paiement exigé, après réponse demander copie de la signature du decret d'application du cgi que le président Coty a refusé de signer
2026-10-26 10:28:50
0
KPU Shop :
A-t-on la réponse à ce courrier ?
2026-10-17 01:29:30
0
ange01 :
2026-09-29 10:36:48
0
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